J.O. 121 du 26 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des aéroports à la direction de la régulation économique au sein de la direction générale de l'aviation civile

NOR : PRMG0570473V


Un emploi de sous-directeur des aéroports est susceptible d'être vacant à la direction générale de l'aviation civile.

Le sous-directeur des aéroports :

- traite des questions économiques et juridiques ne relevant pas de la réglementation technique ;

- en liaison avec les autres ministères concernés, élabore et met en oeuvre le cadre juridique applicable en matière de création et de gestion des aéroports et conduit la politique domaniale de l'Etat en matière aéroportuaire ;

- définit et met en oeuvre le contrôle tarifaire des aérodromes et assure le suivi économique et financier des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat, sous réserve des compétences dévolues aux services déconcentrés ;

- traite des questions relatives à l'assistance en escale et aux affectations des compagnies aériennes sur les aéroports français ;

- suit les questions relatives à la réglementation concernant l'attribution des créneaux horaires ainsi que les travaux des comités de coordination des aéroports français. A ce titre, il instruit les décisions concernant la coordination des aéroports et les règles locales d'attribution de créneaux horaires ;

- définit et met en oeuvre, en liaison avec le ministère chargé du budget, le dispositif de financement des aéroports relatif aux questions de sécurité et de sûreté ;

- prépare et met en oeuvre le budget de l'Etat dans le domaine aéroportuaire.

Compétences requises de la part du candidat :

- sens des responsabilités, capacité à prendre des décisions et sens de la négociation ;

- capacité à animer une équipe ;

- connaissances nécessaires : droit du transport aérien, droit public national, droit domanial ;

- bonnes connaissances de la DGAC et de l'organisation de l'Etat et des instances locales ;

- grande rigueur juridique et sens de l'opérationnel.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile (secrétariat général), 50, rue Henri-Farman, 75720 Paris Cedex 15.